Règlement d’exécution (UE) n° 75/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0075-20221001, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 75/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 75/2013
VersionConsolidée au 01/10/2022 (CELEX 02013R0075-20221001)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 75/2013EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 892/2012 est abrogé. Toutefois, il reste applicable aux droits additionnels imposés avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0075-20221001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).