Règlement d’exécution (UE) n° 75/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 75/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 75/2013
Versionacte d'origine du 25/01/2013 (CELEX 32013R0075)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 75/2013EUR-Lex →

(1) Les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l’importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2012/2013 ont été fixés par le règlement d’exécution (UE) no 892/2012 de la Commission.

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