Article 1
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en tenant compte de l’évolution et des changements dans le domaine de l’éducation.
(2) L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a révisé la version de la Classification internationale type de l’éducation (CITE 1997) utilisée jusqu’ici dans le but d’assurer sa cohérence avec l’évolution des politiques et des structures de l’éducation et de la formation.
(3) Afin que les statistiques de l’éducation soient comparables au niveau international, les États membres et les institutions de l’Union européenne doivent utiliser des classifications de l’éducation compatibles avec la version révisée de la Classification internationale type de l’éducation 2011 (CITE 2011), telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de la 36e conférence générale de novembre 2011.
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 de la Commission en conséquence.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.
ANNEXE
La description de la colonne 80 (Niveau d’éducation) à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est remplacée par le tableau suivant:
| Colonne | Identifiant | Description | Filtres/Observations
| «80 | | Niveau d’éducation | Variable facultative; si non transmise: code = blanc»
| | 1 | Au plus 1er cycle du secondaire (niveaux 0 à 2 de la CITE 2011) |
| | 2 | 2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4 de la CITE 2011) |
| | 3 | Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8 de la CITE 2011) |