Règlement d’exécution (UE) n° 81/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 81/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 81/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0081)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 81/2013EUR-Lex →

La description de la colonne 80 (Niveau d’éducation) à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est remplacée par le tableau suivant:

| Colonne | Identifiant | Description | Filtres/Observations

| «80 | | Niveau d’éducation | Variable facultative; si non transmise: code = blanc»

| | 1 | Au plus 1er cycle du secondaire (niveaux 0 à 2 de la CITE 2011) |

| | 2 | 2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4 de la CITE 2011) |

| | 3 | Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8 de la CITE 2011) |

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