Règlement (UE) n° 85/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 85/2013
RattachementRèglement (UE) n° 85/2013
Versionacte d'origine du 31/01/2013 (CELEX 32013R0085)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 85/2013EUR-Lex →

(5) Il convient, par ailleurs, de mettre à jour le règlement (CE) no 1210/2003, afin de tenir compte des dernières informations fournies par les États membres en ce qui concerne l’identification des autorités compétentes et l’adresse de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).