Règlement d'exécution (UE) n° 86/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 86/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 86/2013
Versionacte d'origine du 31/01/2013 (CELEX 32013R0086)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 86/2013EUR-Lex →

(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

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