Règlement d’exécution (UE) n° 96/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0096-20240716, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/02/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
VersionConsolidée au 16/07/2024 (CELEX 02013R0096-20240716)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 96/2013EUR-Lex →

Les préparations mentionnées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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