Règlement d’exécution (UE) n° 96/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0096-20240716, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/02/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
VersionConsolidée au 16/07/2024 (CELEX 02013R0096-20240716)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 96/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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