(2) Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une préparation de Lactobacillus buchneri NCIMB 30139 et une préparation de Lactobacillus casei ATTC PTA 6135 ont été inscrites au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) n° 96/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
Versionacte d'origine du 01/02/2013 (CELEX 32013R0096)
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