Règlement d’exécution (UE) n° 96/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 96/2013
Versionacte d'origine du 01/02/2013 (CELEX 32013R0096)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 96/2013EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans ses avis du 11 septembre 2012 et du 12 septembre 2012, que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a aussi conclu que la préparation de Lactobacillus buchneri NCIMB 30139 pouvait améliorer la conservation de fourrages faciles à ensiler en augmentant la production d’acide acétique et que la préparation de Lactobacillus casei ATTC PTA 6135 pouvait améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles à ensiler grâce à une réduction du pH et une meilleure conservation de la matière sèche. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).