(1) Le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires établit les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, en tenant particulièrement compte du principe de l’application généralisée de procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP).
Règlement (UE) n° 101/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 101/2013
RattachementRèglement (UE) n° 101/2013
Versionacte d'origine du 04/02/2013 (CELEX 32013R0101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.