(2) Le règlement (CE) no 853/2004 établit des règles spécifiques en matière d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale à l’intention des exploitants du secteur alimentaire. Il dispose que les exploitants du secteur alimentaire ne doivent utiliser aucune substance autre que l’eau potable pour éliminer la contamination de surface des produits d’origine animale, sauf si l’utilisation de cette substance a été approuvée conformément audit règlement.
Règlement (UE) n° 101/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 101/2013
RattachementRèglement (UE) n° 101/2013
Versionacte d'origine du 04/02/2013 (CELEX 32013R0101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.