Règlement (UE) n° 101/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 101/2013
RattachementRèglement (UE) n° 101/2013
Versionacte d'origine du 04/02/2013 (CELEX 32013R0101)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 101/2013EUR-Lex →

(4) Le 14 décembre 2010, la Commission a reçu une demande d’approbation de l’utilisation de l’acide lactique pour réduire la contamination de surface des carcasses et viandes de bovins.

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