Règlement (UE) n° 109/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 109/2013
RattachementRèglement (UE) n° 109/2013
Versionacte d'origine du 29/01/2013 (CELEX 32013R0109)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 109/2013EUR-Lex →

(1) La directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.

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