Règlement (UE) n° 109/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 109/2013
RattachementRèglement (UE) n° 109/2013
Versionacte d'origine du 29/01/2013 (CELEX 32013R0109)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 109/2013EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission établit la liste des exploitants d’aéronefs qui ont exercé une activité aérienne définie à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.

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