(2) En vertu de l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la composante transversale des EU-SILC. Il convient d’établir la liste des variables cibles secondaires à inclure dans le module sur la privation matérielle pour l’année 2014, en indiquant les identifiants de ces variables.
Règlement (UE) n° 112/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 112/2013
RattachementRèglement (UE) n° 112/2013
Versionacte d'origine du 07/02/2013 (CELEX 32013R0112)
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