(1) Le règlement (CE) no 1950/2006 de la Commission a établi une liste de substances indispensables pour le traitement des équidés qui, en vertu de la dérogation prévue à l’article 11 de la directive 2001/82/CE, peuvent être administrées aux équidés destinés à l’abattage pour la consommation humaine, sous réserve d’un temps d’attente d’au moins six mois.
Règlement (UE) n° 122/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 122/2013
RattachementRèglement (UE) n° 122/2013
Versionacte d'origine du 12/02/2013 (CELEX 32013R0122)
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