(2) Le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale a modifié l’article 10, paragraphe 3, de la directive 2001/82/CE en vue d’inclure sur la liste des substances indispensables visée audit article les substances qui apportent un bénéfice clinique par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés, ci-après dénommées «substances apportant un bénéfice clinique supplémentaire».
Règlement (UE) n° 122/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 122/2013
RattachementRèglement (UE) n° 122/2013
Versionacte d'origine du 12/02/2013 (CELEX 32013R0122)
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