(7) La liste modifiée établie à l’annexe du présent règlement a fait l’objet d’une évaluation scientifique réalisée par le comité des médicaments à usage vétérinaire de l’Agence européenne des médicaments institué par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) n° 122/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 122/2013
RattachementRèglement (UE) n° 122/2013
Versionacte d'origine du 12/02/2013 (CELEX 32013R0122)
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