Version d'origine : acte du 12/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 123/2013EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Djamel Akkacha [alias a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Né le 9.5.1978 à Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Mali. Renseignements complémentaires: prénom du père: Slimane, nom de la mère: Akrouf Khadidja. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.2.2013.»
Aller plus loin
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