Article considérant 1

(1) L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 a repris les restrictions précédemment définies dans la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. À l’entrée 6, paragraphe 1, de l’annexe XVII dudit règlement, le terme «produits», qui est utilisé dans la restriction originale concernant l’amiante dans la directive 76/769/CEE, a été remplacé par le terme «articles», qui n’inclut pas les mélanges. Afin que cette entrée couvre les mêmes éléments que dans ladite directive, il convient d’ajouter le terme «mélanges».