(5) La méthode d’essai harmonisée adoptée par le Comité européen de normalisation devrait être utilisée pour déterminer la teneur du ciment en chrome VI soluble dans l’eau, conformément à la directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment). Par souci de clarté, l’entrée 47 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 devrait faire mention de cette méthode d’essai.
Règlement (UE) n° 126/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 126/2013
RattachementRèglement (UE) n° 126/2013
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013R0126)
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