(6) Le diisocyanate de méthylènediphényle (MDI) mentionné à l’entrée 56 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, et identifié par le numéro CAS 26447-40-5 et par le numéro CE 247-714-0, englobe tous les mélanges isomériques et tous les isomères spécifiques. Toutefois, certains isomères spécifiques ont des numéros CAS ou CE particuliers. Afin de préciser que tous les isomères sont concernés, il convient d’ajouter trois numéros CAS et CE particuliers.
Règlement (UE) n° 126/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 126/2013
RattachementRèglement (UE) n° 126/2013
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013R0126)
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