(7) Par le règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII, les notes E, H et S ont été supprimés de l’introduction de la section intitulée «Appendices 1 à 6» de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, ainsi que des appendices 1, 2, 3, 5 et 6. Pour des raisons de cohérence, il convient également de supprimer les notes E, H et S à l’appendice 4.
Règlement (UE) n° 126/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 126/2013
RattachementRèglement (UE) n° 126/2013
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013R0126)
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