(9) De nouvelles normes concernant les méthodes d’essai pour les colorants azoïques ont été adoptées par le Comité européen de normalisation. Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour l’appendice 10 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 afin de tenir compte de ces normes.
Règlement (UE) n° 126/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 126/2013
RattachementRèglement (UE) n° 126/2013
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013R0126)
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