STATISTIQUES MENSUELLES DE L’ÉNERGIE
La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de statistiques de l’énergie.
L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.
1. COMBUSTIBLES SOLIDES
1. 1. Produits énergétiques concernés
Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:
| Produit énergétique | Définition
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1 Houille
| On appelle “houille” un charbon dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) égale ou dépasse 20 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide et ayant un indice moyen de réflectance de la vitrinite au moins égal à 0,6 %.
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2 Lignite
| Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 20 000 kJ/kg et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.
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3 Tourbe
| Sédiment fossile d’origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu’à 90 % à l’état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n’entre pas dans cette catégorie. La tourbe broyée, par contre, en fait partie.
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4 Agglomérés
| Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d’un liant.
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5 BKB
(briquettes de lignite)
| Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite ou de charbon sous-bitumineux, par moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant, comprenant les fines de lignite séché et du poussier de lignite.
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6 Coke
| Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d’un charbon, généralement d’un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l’industrie sidérurgique comme source d’énergie et réactif chimique. Le poussier de coke et le coke de fonderie entrent dans cette catégorie. Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible par les ménages ou directement dans l’usine de transformation même. Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke, le coke de gaz et le semi-coke obtenus à partir de lignite.
1. 2. Liste des agrégats
Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.
1. 2.1. Secteur approvisionnement
Les agrégats suivants concernent la houille, le lignite et la tourbe:
1 Production
2 Produits de récupération (s’applique uniquement à la houille)
Schlamms et schistes récupérés dans les remblais des exploitations minières.
3 Total des importations
4 Total des exportations
5 Stocks:
— Début de la période
— Fin de la période
— Variations des stocks
Les stocks sont les quantités existant auprès des mines et des importateurs.
Les stocks des consommateurs (dont ceux des centrales électriques et des cokeries) ne sont pas repris sous cette rubrique, à l’exception des stocks des consommateurs qui importent directement.
Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
6
Livraisons intérieures calculées
Quantité totale calculée de produits qui ont été livrés pour la consommation intérieure. Par définition, cette quantité est égale à:
production + produits de récupération + importations – exportations + variations des stocks
7
Écart statistique
Correspond aux livraisons intérieures calculées moins les livraisons intérieures observées.
S’applique uniquement à la houille.
8
Livraisons intérieures observées
Quantités livrées au marché intérieur. Elles correspondent à la somme des livraisons aux différents types de consommateurs. Une différence peut apparaître entre les livraisons calculées et les livraisons observées.
S’applique uniquement à la houille.
8. 1
Dont: livraisons aux centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
8. 2
Dont: livraisons à des cokeries
8. 3
Dont: livraisons à des fabriques d’agglomérés
Quantités utilisées pour la transformation dans les fabriques d’agglomérés (minières et indépendantes).
8. 4
Dont: livraisons à l’ensemble de l’industrie
8. 5
Dont: autres livraisons (services, ménages, etc.)
Quantités de combustibles livrées aux ménages (y compris les quantités livrées au personnel des mines et des installations annexes), aux services (administrations, commerces, etc.) ainsi qu’aux secteurs non spécifiés ailleurs.
Les agrégats suivants concernent le coke, les agglomérés et les briquettes de lignite:
1 Production
2 Total des importations
3 Total des exportations
4 Stocks:
— Début de la période
— Fin de la période
— Variations des stocks
Les stocks sont les quantités existant auprès des cokeries (coke) ou des fabriques d’agglomérés (agglomérés).
Les stocks des consommateurs ne sont pas repris sous cette rubrique, à l’exception des stocks des consommateurs qui importent directement.
Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
5 Livraisons intérieures calculées
Quantité totale calculée de produits qui ont été livrés pour la consommation intérieure. Par définition, cette quantité est égale à:
production + importations – exportations + variations de stocks
6 Livraisons à l’industrie sidérurgique (concerne uniquement le coke).
1. 2.2. Importations
Les importations par pays d’origine et exportations par pays de destination doivent être déclarées pour la houille.
1. 3. Unités de mesure
Toutes les quantités de produits sont exprimées en milliers de tonnes.
1. 4. Dérogations et exemptions
Sans objet.
2. ÉLECTRICITÉ
2. 1. Produits énergétiques concernés
Ce chapitre recouvre l’énergie électrique.
2. 2. Liste des agrégats
Les agrégats suivants doivent être déclarés.
2. 2.1. Secteur production
Pour les agrégats suivants, il convient de déclarer à la fois les quantités brutes et les quantités nettes:
1. Production totale d’électricité
1. 1.
Dont: nucléaire
1. 2.
Dont: hydro-électricité
1. 2.1.
Dont, sous le point 1.2: part d’hydro-électricité produite à partir de systèmes d’accumulation par pompage
1. 3.
Dont: géothermie
1. 4.
Dont: conventionnelle thermique
1. 5.
Dont: éolienne
Les quantités d’énergie électrique suivantes doivent également être déclarées:
2. Importations
2. 1.
Dont: importations intra-UE
3. Exportations
3. 1.
Dont: exportations extra-UE
4. Quantités absorbées par le pompage
5. Quantités utilisées par le marché intérieur
Elles sont calculées comme suit:
production nette totale + importations – exportations – quantités absorbées par le pompage
En ce qui concerne la consommation de combustibles dans les centrales des producteurs en activité principale, les agrégats suivants s’appliquent (voir l’annexe B pour la définition du lignite et l’annexe C pour la définition de la houille):
6. Consommation totale de combustibles dans les centrales des producteurs en activité principale
Quantité totale de combustibles consommée pour la production d’électricité ainsi que pour la production de chaleur destinée uniquement à la vente à des tiers.
6. 1.
Dont: houille
6. 2.
Dont: lignite
6. 3.
Dont: produits pétroliers
6. 4.
Dont: gaz naturel
6. 5.
Dont: gaz dérivés (il s’agit des gaz manufacturés)
6. 6.
Dont: autres combustibles
2. 2.2. Stocks de combustibles chez les producteurs en activité principale
Les producteurs en activité principale sont des services publics qui produisent de l’électricité en utilisant des combustibles. Les stocks finals (stocks à la fin du mois de référence) doivent être déclarés pour les combustibles suivants:
1. Houille
2. Lignite
3. Produits pétroliers
2. 3. Unités de mesure
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1. Quantités énergétiques
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Électricité: GWh
Houille, lignite et produits pétroliers: à la fois en milliers de tonnes et en TJ sur la base du pouvoir calorifique inférieur.
Gaz naturel et gaz dérivés: TJ sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
Autres combustibles: TJ sur la base du pouvoir calorifique inférieur.
Chaleur nucléaire: TJ
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2. Stocks
| Milliers de tonnes.
2. 4. Dérogations et exemptions
Sans objet.
3. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
3. 1. Produits énergétiques concernés
Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants, dont les définitions figurent à l’annexe B, chapitre 4: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries, autres hydrocarbures, gaz de raffinerie (non liquéfiés), éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), diesel de transport, fioul domestique et autres gazoles, fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre), white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines et coke de pétrole.
Le cas échéant, l’essence moteur doit être ventilée en deux catégories, à savoir la bio-essence et l’essence non bio; le kérosène doit être ventilé en deux catégories, à savoir le biokérosène et le kérosène non bio; le gazole/carburant diesel doit être ventilé en quatre catégories, à savoir le gazole routier, le gazole de chauffage et autres gazoles, les biodiesels et les gazoles/carburants diesel non bio.
La catégorie “Autres produits” comprend à la fois les quantités correspondant à la définition qui figure à l’annexe B, chapitre 4, et les quantités de white spirit et d’essences spéciales, de lubrifiants, de bitume et de paraffines; ces produits ne doivent pas être déclarés séparément.
3. 2. Liste des agrégats
Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
3. 2.1. Secteur approvisionnement
Le tableau suivant concerne uniquement le pétrole brut, les LGN, les produits d’alimentation des raffineries, les additifs/composés oxygénés, les biocarburants et les autres hydrocarbures:
1. Production nationale
Ne s’applique pas aux produits d’alimentation des raffineries.
2. Apports d’autres sources
Il s’agit des quantités d’additifs, de biocarburants et d’autres hydrocarbures, dont la production a déjà été couverte dans d’autres bilans de combustibles.
Ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d’alimentation des raffineries.
3. Retours du secteur pétrochimique
Il s’agit de produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie pétrochimique. S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
4. Produits transférés
Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
5. Importations et exportations
Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d’accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d’alimentation des raffineries et les produits finis, c’est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte.
Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l’industrie pétrochimique.
Note: tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c’est-à-dire sous forme pure) doivent être déclarés dans le questionnaire sur les renouvelables.
6. Utilisation directe
Pétrole brut, LGN et autres hydrocarbures utilisés directement sans traitement en raffinerie.
Elle comprend notamment le pétrole brut utilisé pour la production d’électricité.
7. Variations des stocks
Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
8. Quantités entrées en raffinerie (calculées)
Quantité totale de pétrole qui, d’après calcul, a été traitée par la raffinerie. Par définition, cette quantité est égale à:
production nationale + apports d’autres sources + retours de l’industrie + produits transférés + importations – exportations – utilisation directe – variations des stocks
9. Écart statistique
Il correspond aux quantités entrées en raffinerie calculées diminuées des quantités entrées en raffinerie observées.
10. Quantités entrées en raffinerie (observées)
Il s’agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie.
11. Pertes de raffinage
Différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l’évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n’augmente pas.
Le tableau suivant ne s’applique ni aux produits d’alimentation des raffineries, ni aux additifs/composés oxygénés:
1. Produits primaires reçus
Il s’agit des quantités de pétrole brut d’origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d’origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l’industrie pétrochimique qui, bien que n’étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.
2. Production brute des raffineries
Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange.
Sont exclues les pertes de raffinage, mais comprend la consommation propre des raffineries.
3. Produits recyclés
Il s’agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usagés qui sont retraités). Il convient d’établir la distinction entre ces quantités et les retours du secteur pétrochimique.
4. Consommation propre des raffineries
Produits pétroliers consommés pour le fonctionnement de la raffinerie.
Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d’autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers.
Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d’électricité et de chaleur vendue.
5. Importations et exportations
6. Soutes maritimes internationales
7. Transferts entre produits
Quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu’ils ont été mélangés pour former un autre produit.
Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; le total net doit être égal à zéro.
8. Produits transférés
Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
9. Variations des stocks
Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
10. Livraisons intérieures brutes calculées
Elles sont définies comme suit:
produits primaires reçus + production brute des raffineries + produits recyclés – consommation propre des raffineries + importations – exportations – soutes maritimes internationales + transferts entre produits – produits transférés – variations des stocks
11. Écart statistique
Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées.
12. Livraisons intérieures brutes observées
Il s’agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).
Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d’application et/ou de définition dans des systèmes de déclaration différents.
12. 1.
Dont: livraisons à l’aviation civile internationale
12. 2.
Dont: livraisons aux centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
12. 3.
Dont: livraisons de GPL carburant
12. 4.
Dont: livraisons (brutes) au secteur pétrochimique
13. Retours du secteur pétrochimique aux raffineries
14. Total des livraisons intérieures nettes
3. 2.2. Stocks
Les stocks initiaux et finals suivants doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques, y compris les additifs/composés oxygénés, sauf le gaz de raffinerie:
1. Stocks sur le territoire national
Stocks détenus dans les lieux suivants: réservoirs des raffineries, terminaux vraquiers, réservoirs d’alimentation des oléoducs, barges et pétroliers-caboteurs (lorsque le port de départ et le port de destination font tous deux partie du territoire national), pétroliers dans les ports d’États membres (s’ils sont déchargés dans ces ports), soutes des navires qui pratiquent la navigation intérieure. Sont exclus les stocks de pétrole des oléoducs, des wagons-citernes, des camions-citernes, des soutes de navires de haute mer, des stations services, des magasins de détail et des soutes de navires en mer.
2. Stocks détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’accords bilatéraux
Stocks sur le territoire national mais appartenant à un autre pays et auxquels l’accès est garanti par un accord entre les deux gouvernements concernés.
3. Autres stocks à la destination étrangère connue
Stocks non compris au point 2, qui sont présents sur le territoire national mais qui appartiennent à un autre pays, auquel ils sont destinés. Ces stocks peuvent se trouver ou non en zone franche.
4. Autres stocks en zone franche
Stocks, dédouanés ou non, qui ne sont pas inclus dans les catégories 2 ou 3.
5. Stocks détenus par les gros consommateurs
Stocks réglementés Cette définition ne comprend pas les stocks des autres consommateurs.
6. Stocks à bord de navires de haute mer à destination du territoire du pays déclarant, au port ou à l’amarre.
Stocks dédouanés ou non. Cette catégorie ne comprend pas les stocks à bord de navires en haute mer.
Elle comprend le pétrole à bord de pétroliers-caboteurs si les ports de départ et de destination font tous deux partie du territoire national. Dans le cas de navires entrants ayant plusieurs ports de destination, seules les quantités déchargées sur le territoire du pays déclarant sont à déclarer.
7. Stocks détenus par les pouvoirs publics sur le territoire national
Stocks non militaires détenus sur le territoire national par les pouvoirs publics, qu’ils soient ou non la propriété de ces derniers, et détenus exclusivement en prévision de situations d’urgence.
Cette catégorie ne comprend pas les stocks détenus par les compagnies pétrolières publiques ou les services publics de distribution d’électricité, ni les stocks détenus directement par les compagnies pétrolières pour le compte des pouvoirs publics.
8. Stocks détenus par des entreprises de stockage sur le territoire du pays déclarant.
Stocks détenus par des sociétés publiques et privées dont la vocation est la gestion de stocks exclusivement en prévision de situations d’urgence.
Sont exclus les stocks dont la détention est imposée à des sociétés privées.
9. Tous autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant
Tous les autres stocks répondant aux conditions définies au point 1 ci-dessus.
10. Stocks détenus à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux
Stocks appartenant à un pays mais détenus dans un autre, auxquels l’accès est garanti par un accord entre les gouvernements concernés.
10. 1.
Dont: stocks des pouvoirs publics
10. 2.
Dont: stocks des entreprises de stockage
10. 3.
Dont: autres stocks
11. Stocks détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l’importation sur le territoire du pays déclarant
Stocks non inclus dans la catégorie 10 qui appartiennent au pays déclarant mais sont détenus dans un autre pays en attente d’importation dans le premier.
12. Autres stocks en zone franche
Autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant non compris dans les catégories ci-dessus.
13. Contenu des oléoducs
Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) présent dans les oléoducs et nécessaire à l’entretien du flux à l’intérieur de ceux-ci.
Par ailleurs, une ventilation des quantités par pays correspondant doit être opérée pour:
— les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord officiel, par bénéficiaire,
— les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord officiel, dont ceux détenus sous forme de “stock tickets” (contrats de livraison garantie), par bénéficiaire,
— les stocks finals à la destination étrangère connue, par bénéficiaire,
— les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, par localisation,
— les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, dont ceux détenus sous forme de “stock tickets”, par localisation,
— les stocks finals détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l’importation sur le territoire du pays déclarant, par localisation.
Par stocks initiaux on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence.
3. 2.3. Importations et exportations
Importations par pays d’origine et exportations par pays de destination.
3. 3. Unités de mesure
Quantités énergétiques: Milliers de tonnes.
3. 4. Couverture géographique
Aux fins de déclaration statistique uniquement, les précisions contenues dans l’annexe A, chapitre 1, s’appliquent avec les exceptions suivantes:
1. Le Danemark englobe les îles Féroé et le Groenland.
2. La Suisse englobe le Liechtenstein.
3. 5. Dérogations et exemptions
Sans objet.
4. GAZ NATUREL
4. 1. Produits énergétiques concernés
Le gaz naturel est défini à l’annexe B, chapitre 2.
4. 2. Liste des agrégats
Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
4. 2.1. Secteur approvisionnement
1. Production nationale
Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l’intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre.
Les pertes d’extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l’atmosphère ou brûlées à la torche n’entrent pas dans cette rubrique.
Sont comprises les quantités de gaz utilisées dans l’industrie gazière: pour l’extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel.
2. Importations
3. Exportations
4. Variations des stocks
Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
5. Livraisons intérieures brutes calculées
Elles sont définies comme suit:
production nationale + importations – exportations – variation des stocks
6. Écart statistique
Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées.
7. Livraisons intérieures brutes observées
Sont compris le gaz utilisé par l’industrie gazière pour la chauffe et pour le fonctionnement de ses équipements (autrement dit, la consommation lors de l’extraction de gaz, dans le réseau de gazoducs et dans les usines de traitement), y compris les pertes de distribution.
8. Niveaux de stocks initiaux et finals détenus sur le territoire national
Il s’agit des quantités stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que des stockages de gaz naturel liquéfié. Par stocks initiaux on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence.
9. Consommation propre et pertes de l’industrie du gaz naturel
Quantités consommées par l’industrie du gaz pour la chauffe et le fonctionnement de ses équipements (c’est-à-dire la consommation lors de l’extraction du gaz, sur le réseau de gazoducs et dans les usines de traitement).
Sont comprises les pertes à la distribution.
4. 2.2. Importations et exportations
Contrairement aux définitions figurant à l’annexe A, les importations et exportations doivent être déclarées par pays voisin, dans le cas d’espèce.
4. 3. Unités de mesure
Les quantités doivent être exprimées dans deux types d’unités:
— unités de quantité physique, en 106 m3 dans les conditions de référence
(15 °C; 101,325 kPa),
— unités de contenu énergétique, c’est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
4. 4. Dérogations et exemptions
Sans objet.
5. DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions suivantes s’appliquent à la collecte des données décrite dans l’ensemble des chapitres précédents:
1. Période de référence
Un mois civil.
2. Fréquence
Mensuelle.
3. Délai de transmission des données
Toutes les données décrites au point 3 (“Pétrole et produits pétroliers”) et au point 4 (“Gaz naturel”): dans les 55 jours qui suivent le mois de référence.
Toutes les autres données: dans les trois mois qui suivent le mois de référence.
4. Format de transmission et méthode
Le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.