Règlement (UE) n° 147/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 147/2013
RattachementRèglement (UE) n° 147/2013
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013R0147)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 147/2013EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1099/2008 établit un cadre commun pour la production, la transmission, l’évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l’énergie dans l’Union.

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