Version consolidée au 29/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0150-20240429, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
TexteRèglement délégué (UE) n° 150/2013
IntituléPolitiques et procédures concernant les membres du personnel
RattachementPARTIE 4 — Effectifs et rémunération
Règlement délégué (UE) n° 150/2013
CHAPITRE 1 — ENREGISTREMENT
PARTIE 4 — Effectifs et rémunération
VersionConsolidée au 29/04/2024 (CELEX 02013R0150-20240429)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) n° 150/2013EUR-Lex →
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient les politiques et procédures suivantes:
a) une copie de la politique de rémunération des instances dirigeantes, des membres du conseil d’administration et des membres du personnel exerçant des fonctions de gestion des risques et de contrôle chez le demandeur;
b) une description des mesures mises en place par le demandeur pour atténuer le risque de dépendance excessive à l’égard de certains salariés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.