Article 22

1. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient des informations sur la réception et l'administration des données, notamment les politiques et procédures mises en place par le demandeur pour garantir:

a) l'enregistrement exact et rapide des informations déclarées;

b) la conservation de toutes les informations déclarées concernant la conclusion, la modification ou la résiliation d’un contrat dérivé dans un journal des déclarations identifiant la ou les personnes qui ont demandé l’action, y compris le référentiel central lui-même, le cas échéant, les raisons de cette action, la date et l’heure de l’action et les anciennes et nouvelles données figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission;

c) que les données sont conservées en ligne et hors ligne;

d) que les données sont copiées de manière appropriée à des fins de continuité des activités.

2. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient des informations sur les systèmes, politiques et procédures de conservation des informations qui sont utilisés pour garantir que les données déclarées sont modifiées de manière appropriée et les positions calculées correctement conformément aux exigences législatives ou réglementaires pertinentes.