Article en vigueur.
Version consolidée au 29/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0150-20240429, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
1. Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient l’organigramme décrivant la structure organisationnelle du demandeur, notamment celle de tout service auxiliaire.
2. Cet organigramme comprend des renseignements sur l’identité des responsables de chaque fonction significative, notamment les instances dirigeantes et les personnes qui dirigent les activités des succursales.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.