(12) Pour s’acquitter efficacement de ses missions d’agrément, l’AEMF devrait recevoir toutes les informations en provenance des référentiels centraux, des tiers liés ainsi que des tiers auprès desquels les référentiels centraux ont externalisé certaines fonctions ou activités opérationnelles. Ces renseignements sont nécessaires pour évaluer ou compléter l’évaluation de la demande d’enregistrement et des documents qu’elle comprend.
Règlement délégué (UE) n° 150/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 150/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 150/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0150)
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