Règlement délégué (UE) n° 151/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0151-20240429, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).

TexteRèglement délégué (UE) n° 151/2013
IntituléPublication de données agrégées
RattachementRèglement délégué (UE) n° 151/2013
VersionConsolidée au 29/04/2024 (CELEX 02013R0151-20240429)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 151/2013EUR-Lex →

1. Les référentiels centraux publient les données prévues à l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012, dont au moins:

a) une ventilation des positions ouvertes agrégées correspondant aux catégories de dérivés suivantes:

i) matières premières;

ii) crédit;

iii) devises;

iv) actions;

v) taux d’intérêt;

vi) autres.

b) une ventilation des volumes de transaction agrégés correspondant aux catégories de dérivés suivantes:

i) matières premières;

ii) crédit;

iii) devises;

iv) actions;

v) taux d’intérêt;

vi) autres.

c) une ventilation des valeurs agrégées correspondant aux catégories de produits dérivés suivantes:

i) matières premières;

ii) crédit;

iii) devises;

iv) actions;

v) taux d’intérêt;

vi) autres.

2. Ces données sont publiées sur un site web ou un portail en ligne facilement accessible au public et mis à jour au moins une fois par semaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0151-20240429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).