Textes › Article 1
Règlement délégué (UE) n° 151/2013 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 29/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0151-20240429, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
Texte Règlement délégué (UE) n° 151/2013
Intitulé Publication de données agrégées
Rattachement Règlement délégué (UE) n° 151/2013
Version Consolidée au 29/04/2024 (CELEX 02013R0151-20240429)
Référence article 1 du règlement délégué (UE) n° 151/2013copier EUR-Lex →
1. Les référentiels centraux publient les données prévues à l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012, dont au moins:
a) une ventilation des positions ouvertes agrégées correspondant aux catégories de dérivés suivantes:
i) matières premières;
ii) crédit;
iii) devises;
iv) actions;
v) taux d’intérêt;
vi) autres.
b) une ventilation des volumes de transaction agrégés correspondant aux catégories de dérivés suivantes:
i) matières premières;
ii) crédit;
iii) devises;
iv) actions;
v) taux d’intérêt;
vi) autres.
c) une ventilation des valeurs agrégées correspondant aux catégories de produits dérivés suivantes:
i) matières premières;
ii) crédit;
iii) devises;
iv) actions;
v) taux d’intérêt;
vi) autres.
2. Ces données sont publiées sur un site web ou un portail en ligne facilement accessible au public et mis à jour au moins une fois par semaine.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0151-20240429 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).