(1) Il est essentiel d’identifier clairement les contrats concernés et leurs contreparties respectives. Dans une optique fonctionnelle, il convient d’envisager les entités ayant accès aux données détenues par les référentiels centraux en fonction de leurs compétences et des fonctions qu’elles exercent.
Règlement délégué (UE) n° 151/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 151/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 151/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0151)
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