Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0153-20240307, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).

TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
IntituléEnregistrement des données transmises à un référentiel central
Rattachement
CHAPITRE IV — CONSERVATION D’INFORMATIONS[Article 29 du règlement (UE) no 648/2012]
  1. Règlement délégué (UE) n° 153/2013
  2. CHAPITRE IV — CONSERVATION D’INFORMATIONS[Article 29 du règlement (UE) no 648/2012]
VersionConsolidée au 07/03/2024 (CELEX 02013R0153-20240307)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) n° 153/2013EUR-Lex →

Les contreparties centrales sont tenues d’identifier et de conserver l’ensemble des informations et des données à déclarer conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012, ainsi qu’un enregistrement de la date et de l’heure de déclaration de la transaction.

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