Version consolidée au 07/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0153-20240307, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
IntituléTests et suivi
RattachementCHAPITRE V — CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS[Article 34 du règlement (UE) no 648/2012]
Règlement délégué (UE) n° 153/2013
CHAPITRE V — CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS[Article 34 du règlement (UE) no 648/2012]
VersionConsolidée au 07/03/2024 (CELEX 02013R0153-20240307)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) n° 153/2013EUR-Lex →
1. Les contreparties centrales soumettent leur politique de continuité des activités et leur plan de rétablissement après sinistre à des tests et à un suivi effectués à intervalles réguliers et après toute modification significative apportée au système ou à ses fonctions connexes, afin de garantir que la politique de continuité de l’activité atteint les objectifs prévus, et notamment celui d’un rétablissement après deux heures au maximum. Les tests sont planifiés et donnent lieu à une documentation.
2. Les tests de la politique de continuité des activités et du plan de rétablissement après sinistre:
a) comprennent des scénarios de catastrophe à grande échelle et de basculement du site primaire vers le ou les sites secondaires;
b) sont effectués avec la participation de membres compensateurs, de prestataires externes et d’établissements de l’infrastructure financière avec lesquels des interdépendances ont été constatées dans le cadre de la politique de continuité des activités.
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