Version consolidée au 07/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0153-20240307, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
IntituléMaintien d’une couverture suffisante
RattachementSECTION 5 — Couverture et utilisation des résultats des tests
Règlement délégué (UE) n° 153/2013
CHAPITRE XII — RÉEXAMEN DES MODÈLES, SIMULATIONS DE CRISE ET CONTRÔLES A POSTERIORI[Article 49 du règlement (UE) no 648/2012]
SECTION 5 — Couverture et utilisation des résultats des tests
VersionConsolidée au 07/03/2024 (CELEX 02013R0153-20240307)
Référencearticle 55 du règlement délégué (UE) n° 153/2013EUR-Lex →
1. Les contreparties centrales établissent et maintiennent des procédures pour détecter les changements de conditions du marché, notamment l’augmentation de la volatilité et la baisse de la liquidité des instruments financiers qu’elles compensent, de façon à adapter rapidement le calcul de leurs exigences de marge pour tenir dûment compte des nouvelles conditions du marché.
2. Les contreparties centrales procèdent à des tests sur leurs décotes afin de garantir que le collatéral peut être liquidé au moins à sa valeur décotée dans des conditions de marché observées et extrêmes mais plausibles.
3. Si une contrepartie centrale collecte des marges au niveau d’un portefeuille plutôt que d’un produit, elle vérifie et teste en continu les compensations entre produits. Les contreparties centrales basent cette compensation entre produits sur une méthodologie prudente et conforme à la réalité économique qui reflète le degré de dépendance des prix entre les produits. Elles vérifient en particulier l’évolution des corrélations en période de tensions sur les marchés, tant réelles qu’hypothétiques.
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