Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0153-20240307, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).

TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
IntituléRéexamen des modèles sur la base des résultats des tests
Rattachement
SECTION 5 — Couverture et utilisation des résultats des tests
  1. Règlement délégué (UE) n° 153/2013
  2. CHAPITRE XII — RÉEXAMEN DES MODÈLES, SIMULATIONS DE CRISE ET CONTRÔLES A POSTERIORI[Article 49 du règlement (UE) no 648/2012]
  3. SECTION 5 — Couverture et utilisation des résultats des tests
VersionConsolidée au 07/03/2024 (CELEX 02013R0153-20240307)
Référencearticle 56 du règlement délégué (UE) n° 153/2013EUR-Lex →

1. Les contreparties centrales se dotent de procédures claires pour déterminer le montant de la marge supplémentaire qu’elles sont susceptibles de devoir collecter, y compris sur une base intrajournalière, et pour recalibrer leur modèle de marge lorsque des contrôles a posteriori font apparaître que ce modèle n’a pas donné les résultats escomptés, en ce qu’il n’a pas permis de déterminer le montant de marge initiale nécessaire pour atteindre le niveau de confiance voulu. Lorsqu’une contrepartie centrale détermine qu’il est nécessaire de collecter une marge supplémentaire, elle la collecte lors du prochain appel de marge.

2. Les contreparties centrales évaluent la source des anomalies que les contrôles a posteriori mettent en évidence. Sur cette base, elles déterminent s’il est nécessaire de modifier de manière fondamentale le modèle de marge ou les modèles qui alimentent celui-ci, et s’il est nécessaire de recalibrer les paramètres employés.

3. Les contreparties centrales évaluent la source des anomalies que les simulations de crise mettent en évidence. Sur cette base, elles déterminent s’il est nécessaire de modifier fondamentalement leurs modèles, leurs méthodologies ou leur cadre de gestion du risque de liquidité, et s’il est nécessaire de recalibrer les paramètres ou hypothèses employés.

4. Lorsque les résultats des tests font apparaître que la couverture de marge, le fonds de défaillance ou les autres ressources financières sont insuffisants, les contreparties centrales font remonter la couverture globale de leurs ressources financières jusqu’à un niveau acceptable à l’appel de marge suivant. Lorsque les résultats des tests font apparaître une insuffisance de ressources financières liquides, les contreparties centrales font remonter dès que possible leurs ressources financières liquides jusqu’à un niveau acceptable.

5. Lorsqu’elles réexaminent leurs modèles, leurs méthodologies et le cadre de gestion du risque de liquidité, les contreparties centrales contrôlent la fréquence des anomalies récurrentes révélées par les tests afin d’identifier et de régler les problèmes sans délai indu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0153-20240307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).