1. Le comité de rémunération conçoit et développe la politique de rémunération, en supervise la mise en œuvre par les instances dirigeantes et en réexamine régulièrement le fonctionnement concret. La politique de rémunération elle-même est consignée par écrit et réexaminée au moins une fois par an.
2. La politique de rémunération est conçue de manière à aligner le niveau et la structure des rémunérations avec une gestion prudente des risques. Elle tient compte des risques potentiels et existants ainsi que de leurs effets. Les calendriers de versement dépendent de l’horizon temporel des risques. Dans le cas de rémunérations variables, en particulier, la politique de rémunération tient dûment compte des possibilités d’inadéquation entre les périodes de performance et les périodes de risque et assure le report des paiements, le cas échéant. Les composantes fixes et variables de la rémunération totale doivent être équilibrées et assurer un alignement sur les risques.
3. La politique de rémunération prévoit que la rémunération du personnel participant à la gestion des risques, à la mise en conformité et aux fonctions d’audit interne est indépendante des performances commerciales de la contrepartie centrale. Le niveau de rémunération est adéquat par rapport aux responsabilités assumées et par rapport au niveau des rémunérations dans les domaines d’activité concernés.
4. La politique de rémunération fait l’objet d’audits indépendants réalisés chaque année. Le résultat de ces audits est mis à la disposition de l’autorité compétente.