(14) Chaque CCP devrait vérifier et contrôler de manière adéquate si les membres de son conseil d’administration qui siègent au conseil d’administration de différentes entités ne sont pas exposés à des conflits d’intérêts, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe dont fait partie la CCP. Il ne devrait pas être interdit aux membres du conseil d’administration de siéger dans plusieurs conseils d’administration, à moins que cela ne crée des conflits d’intérêts.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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