(17) Les registres des CCP devraient faciliter la connaissance approfondie des expositions de crédit des CCP à l’égard des membres compensateurs et permettre de suivre l’évolution des risques systémiques qu’elles comportent. Ils devraient également permettre aux autorités compétentes, à l’AEMF et aux membres compétents du Système européen de banques centrales (SEBC) de procéder à une reconstitution adéquate du processus de compensation, afin de vérifier le respect des exigences réglementaires, et notamment des obligations de communication. Une fois enregistrées, ces données sont également utiles aux CCP pour respecter les exigences réglementaires et honorer leurs obligations, que ce soit vis-à-vis de membres compensateurs ou en cas de litiges.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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