(19) Les règles de conservation des informations relatives aux opérations devraient reprendre les mêmes notions que celles utilisées dans l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 pour l’obligation de déclaration, afin que les contreparties centrales communiquent les informations appropriées.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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