(20) Afin d’assurer la continuité des activités en cas de perturbation, le site secondaire de traitement de la CCP doit avoir une localisation géographique suffisamment distincte et suffisamment éloignée de celle du site principal pour ne pas subir les aléas qui pourraient rendre ce site principal indisponible. Il conviendrait d’élaborer des scénarios pour analyser l’impact de crises éventuelles sur les services essentiels, et notamment des scénarios envisageant l’indisponibilité des systèmes par suite d’une catastrophe naturelle. Ces analyses devraient être révisées périodiquement.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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