(23) Les CCP ne devraient pas abaisser leurs marges bénéficiaires à un niveau où leur sécurité serait compromise par un environnement très concurrentiel. C’est pourquoi les calculs de marges devraient respecter des règles précises concernant leurs éléments de base. Ces calculs devraient notamment tenir compte de toute une série de situations de marché, y compris d’éventuelles périodes de crise.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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