(27) Un intervalle de confiance plus grand est généralement justifié pour les produits dérivés de gré à gré, qui peuvent pâtir d’une détermination moins fiable des prix et de séries historiques moins longues sur lesquelles s’appuyer pour estimer les expositions. Les CCP peuvent être amenées à compenser des produits dérivés de gré à gré qui ne sont pas affectés par ces phénomènes et présentent les mêmes caractéristiques de risque que les dérivés cotés; ces produits devraient pouvoir être compensés de manière cohérente, indépendamment du mode d’exécution.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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