Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
RéférenceConsidérant 43 du règlement délégué (UE) n° 153/2013EUR-Lex →

(43) Les marchés où s’échangent les produits dérivés sur l’énergie présentent un degré d’interconnexion particulièrement élevé avec les marchés de matières premières au comptant et une forte proportion de membres compensateurs non financiers. Bon nombre de leurs participants sont aussi producteurs de matières premières sous-jacentes. La fourniture d’un collatéral suffisant pour cautionner l’intégralité des garanties de banques commerciales pourrait imposer à ces membres compensateurs non financiers de céder une bonne partie de leurs positions actuelles ou les empêcher de continuer à compenser directement leurs positions en tant que membre compensateur d’une CCP. Ce processus pourrait perturber les marchés de l’énergie en réduisant leur liquidité et la diversité de leurs participants. Son application devrait donc être reportée, selon un calendrier bien établi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).