(47) L’utilisation de dérivés par une CCP accroît les risques de crédit et de marché auxquels elle est exposée; il est donc nécessaire de définir un éventail restreint de circonstances dans lesquelles les CCP peuvent investir leurs ressources financières dans des instruments dérivés. Étant donné que le but d’une CCP devrait être de parvenir à une position neutre (flat) en termes de risque de marché, les seuls risques qu’elle devrait avoir à couvrir sont ceux liés au collatéral qu’elle accepte ou à la défaillance d’un membre compensateur. L’application de décotes est suffisante pour gérer les risques liés au collatéral et il ne paraît pas nécessaire qu’une CCP ait recours à des dérivés dans ce but. Les CCP ne devraient recourir aux dérivés que pour gérer le risque de liquidité lié à des expositions vis-à-vis de différentes devises et pour couvrir le portefeuille d’un membre compensateur défaillant, et uniquement si ce recours est prévu par leurs procédures de gestion des défaillances.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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