(50) Pour que les CCP appliquent de manière cohérente les exigences auxquelles elles sont soumises, il est nécessaire d’arrêter des dispositions précises concernant les types de tests à réaliser, y compris les simulations de crise et les contrôles a posteriori. Pour tenir compte du très large éventail de titres et de contrats dérivés susceptibles d’être compensés dans l’avenir et de la diversité des activités et des méthodes de gestion des risques des CCP, et pour pouvoir faire face aux évolutions futures et à l’apparition de nouveaux risques, en préservant une marge de manœuvre suffisante, il est nécessaire d’adopter une approche fondée sur des critères.
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 153/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 153/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0153)
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