Règlement délégué (UE) n° 154/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 154/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 154/2013
Versionacte d'origine du 18/12/2012 (CELEX 32013R0154)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) n° 154/2013EUR-Lex →

(2) La liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG figure à l’annexe II du règlement SPG.

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