Règlement délégué (UE) n° 154/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 154/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 154/2013
Versionacte d'origine du 18/12/2012 (CELEX 32013R0154)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 154/2013EUR-Lex →

(5) La République d’Azerbaïdjan et la République islamique d’Iran devraient être retirées de la liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG et l’annexe II du règlement SPG devrait être modifiée en conséquence,

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