(10) Outre le procédé commun de dénaturation à des fins de dénaturation complète de l’alcool, des questions de brevets et de frais connexes ont conduit l’Autriche à adopter un procédé de substitution que d’autres États membres emploient déjà comme procédé de dénaturation.
Règlement d’exécution (UE) n° 162/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 162/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 162/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0162)
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